Statuts Rambouillet Roller Evasion (2RE)
Adopté le 7mars 2015
Article
1 – Objet
L’association dite Rambouillet Roller Evasion (2RE), fondée le 7 mars 2015, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d’application du 16 août 1901 entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, a pour objet la pratique et la promotion d’une ou plusieurs disciplines du Roller Skating (Patinage à Roulettes) et toute activité physique complémentaire.
Article 2 – Siège
Elle a son siège au 85 avenue de la Clairière 78120 Rambouillet. Il peut être transféré en tout autre endroit de la même commune, par simple décision du Comité Directeur, et dans une autre commune, par décision de l’assemblée générale.
Article 3 – Durée et déclaration
Sa durée est illimitée.
Elle a été déclarée à la Préfecture des Yvelines,
Sous le numéro W782005346, le 17 mars 2015,
Journal officiel du 28 mars 2015, N° parution 20150013
Article 4 – But
Elle a pour but d’organiser, de développer, d’animer, d’enseigner et de promouvoir une ou plusieurs des disciplines sportives de roller.
Article 5 – Moyens d’actions
Les moyens d’actions de l’Association sont notamment la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement, l’organisation de toutes épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité, conformément aux directives de la FFRS, de ses Comités Nationaux et de ses organes déconcentrés.
L’Association s’interdit toute discrimination, discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Article 6 – Les membres
L’association se compose des personnes physiques intéressées par les buts poursuivis par l’association et souhaitant y contribuer. L’association peut comprendre des membres actifs et des membres d’honneur.
L’admission d’un membre emporte de plein droit par ce dernier, l’adhésion aux statuts et au règlement intérieur de l’association .
L'adhésion d’un membre à l’association est soumise à l’acceptation préalable du Bureau et au règlement d’une cotisation annuelle.
La demande d’admission d’un membre mineur doit être accompagnée de l’autorisation d’un de ses représentants légaux.
Le titre de Président d’honneur, vice-président d’honneur ou membre d’honneur peut être décerné par le Bureau aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’association ou qui, par leurs actes, peuvent lui être utiles.
Ces membres ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation ou d’un droit d’entrée.
Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
1- par la démission ou le non renouvellement de la cotisation
2- par la radiation, prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement informé, par e-mail ou lettre recommandée (le cas échéant), à fournir des explications.
3- par le décès
Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations échues et de la cotisation de l’année en cours, lors de la démission ou de l’exclusion, et ne peuvent prétendre au remboursement, même partiel, de la cotisation réglée.
Article 8 – Affiliation
L’association est affiliée auprès des fédérations sportives unisports, et/ou éventuellement d’une fédération multisports, régissant les disciplines sportives pratiquées.
Ces affiliations sont effectuées obligatoirement auprès des fédérations sportives reconnues par le Ministère de la Jeunesse et des Sports (Fédérations délégataires, Fédérations habilitées ou agréées).
L’association s’engage à :
Article 9 – Assemblée Générale – Composition et droit de vote
Les Assemblées générales se composent de l’ensemble des membres actifs adhérents à l’association.
Elles se réunissent aux jours, heures et lieux indiqués dans la convocation.
Les convocations doivent parvenir au moins 15 jours à l’avance, par lettre adressée par le Président ou son mandataire aux membres ou par courrier électronique.
La convocation précise l’ordre du jour arrêté par le Bureau.
L’Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par un membre du Bureau désigné par celui-ci. Une feuille de présence est signée par les membres de l’Assemblée.
Chaque membre de l’association dispose d’une (1) voix.
Les mineurs de moins de 16 ans sont représentés par leur représentant légal qui dispose d’une voix. Les membres d’honneur ne disposent pas de droit de vote.
Le vote par procuration est autorisé par un pouvoir remis à un autre membre et limité à 2 pouvoirs.
Le vote par correspondance n’est pas autorisé.
Les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Article 10 – Assemblée Générale – Réunions et prérogatives
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. En outre, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour. Elle vote les montants des droits d’entrée et cotisations.
Elle procède à l’élection des membres du Bureau.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit se composer du cinquième au moins de ses membres présents ou représentés ; si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée au moins quinze (15) jours après, sur le même ordre du jour. Elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
Les délibérations des Assemblées générales sont consignées sur des procès-verbaux, inscrites sur un registre spécial et signées par le Président et le Secrétaire.
Article 11 – Bureau - Election et composition
L’association est administrée par un Bureau composé de trois membres au minimum, élus au scrutin secret pour un mandat d’une durée de une ou deux années, par l’assemblée générale à la majorité relative des membres actifs présents ou représentés.
Peuvent seuls prendre part à l’élection des membres du Bureau, les membres actifs, à jour de leurs cotisations et membre depuis plus de 3 mois.
Est éligible au Bureau, toute personne âgée de seize (16) ans, membre depuis plus de 6 mois. Il faut être majeur (18 ans au moins) pour assumer les fonctions de Président et de Trésorier.
Les personnes salariées de l’association ne sont pas éligibles au sein du Bureau mais peuvent être invitées, par celui-ci, à assister avec voix consultative aux réunions .
Les membres du Bureau sortants sont rééligibles.
En cas de vacances d’un quart des membres du Bureau, celui-ci pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article 12 – Bureau - Réunions
Le Bureau se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois que nécessaire, sur convocation de son Président ou à la demande du quart au moins, des membres qui le composent.
La présence du tiers au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le vote par procuration est autorisé et limité à un pouvoir par membre.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations du Bureau sont consignées sur des procès-verbaux et signées par le Président et par le Secrétaire de séance.
Tout membre qui aura, sans excuse acceptée, été absent de trois (3) réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire d’office.
Les collaborateurs salariés de l’association, peuvent assister aux réunions, avec voix consultative.
Article 13 - Bureau - Prérogatives
Dès son élection, le Bureau désigne en son sein un Président qu’il propose au vote de l’Assemblée Générale.
Le Bureau est doté des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa mission de gestion et d’administration de l’association en toute circonstance, à l’exception de ceux statutairement réservés à l’Assemblée Générale.
A ce titre, le Bureau peut notamment et de façon non limitative :
- déterminer les orientations de l’association - établir et modifier le règlement intérieur
- établir le budget prévisionnel et arrêter les comptes, sur proposition du Trésorier
- procéder à des emprunts
- prendre toute disposition concernant le personnel salarié (embauche, ….)
- déléguer certains de ses pouvoirs au Président et à certains de ses membres
Article 14 – Composition du Bureau
Le Président, est chargé notamment :
- de la représentation de l’association, de la direction générale de celle-ci, d’impulser et de faire exécuter les décisions du Bureau.
- d’ordonnancer et engage l’association par sa signature sur tout type d’acte
- de présider les réunions du Bureau et les assemblées générales.
- représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile, ou mandate expressément un autre membre du Bureau à cet effet, au moyen d’un pouvoir spécial.
Le Secrétaire, est chargé notamment :
- de veiller au bon fonctionnement statutaire de l’association,
- de rédiger les procès-verbaux des Assemblées Générales et les compte-rendu des réunions du Bureau et assure la correspondance,
- de tenir le registre des membres de l’Association et conserve les archives.
Le Trésorier, est chargé notamment :
- d’être dépositaire des fonds de l’Association,
- procède aux paiements après accord du Président ou du Bureau,
- tient le livre des comptes, encaisse les cotisations, droits d’entrée,
- rédige les bilans et compte-rendu financiers,
- fait fonctionner les comptes bancaires.
Article 15 - Ressources
Les ressources de l’association se composent :
des cotisations et participations financières de ses membres
des bénéfices provenant de l’organisation de manifestations diverses
du revenu de ses biens mobiliers et immobiliers,
du produit des rétributions perçues pour service rendu,
des aides et subventions éventuelles de l’état, de la région, du département, des communes et des établissements publics,
et de toutes les autres ressources autorisées par la loi.
L’association et ses membres utilisent les installations sportives mises à leur disposition par la ou les communes ou groupements de communes conformément aux directives reçues et à toute(s) convention(s) passée(s) en ce domaine. Les membres de l’association s’engagent également, dans la mesure où la ou les communes ou groupement de communes mettraient à leur disposition du personnel à vocation administrative, technique ou pédagogique, à respecter toute(s) directive(s) et toute(s) convention(s) passée(s) en ce domaine.
Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat de membre du Bureau peuvent être remboursés après fourniture des pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur accord du Bureau, qui fixe annuellement les barèmes et taux de remboursement dans les limites prévues par les services fiscaux.
Article 16 - Comptabilité et obligations financières
La comptabilité de l’Association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité de toutes les recettes et dépenses fait apparaître annuellement le résultat de l’exercice et un bilan.
Le budget annuel est adopté par le Bureau avant le début de l’exercice suivant.
Les comptes clos sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.
Article 17 – Sections de l’association
L’Assemblée Générale peut valider la création ou la fermeture de sections, sans personnalité juridique. Chaque section dispose d’une autonomie d’organisation et doit rendre compte de son activité à chaque Assemblée Générale de l’association et au Bureau. Chaque section peut gérer son propre budget de fonctionnement, celui-ci est intégré dans la comptabilité générale de l’association. Le Trésorier de la section doit rendre des comptes réguliers au Trésorier de l’association qui est le responsable de l’ensemble du budget.
Article 18 – Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire se compose des membres actifs de l’association, et est convoquée dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale ordinaire.
Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du Bureau ou sur celle du quart des membres dont se compose l’assemblée générale.
Ces modifications doivent dans tous les cas être approuvées par le Bureau un mois au moins avant la tenue de l’assemblée générale extraordinaire.
Elle peut décider de la dissolution de l’association, sa mise en sommeil, sa fusion avec une (ou des) association(s) ayant le même objet.
Pour être tenue valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit se composer du tiers au moins des membres ayant droit de vote (présents ou représentés). Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée au moins quinze (15) jours après, sur le même ordre du jour. Elle pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations de cette assemblée générale sont prises aux 2/3 des voix des membres.
En cas de dissolution pour quelque motif que ce soit, l’Assemblée Générale procède à la désignation des personnes chargées de la liquidation des biens et à la restitution des apports.
L’Assemblée Générale désigne également l’organisme bénéficiaire du boni de liquidation.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Article 19 – Le règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Bureau.
Ce règlement est destiné à préciser les divers points non fixés par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 20 – Formalités administratives
Le Président doit effectuer, à la Préfecture ainsi qu’auprès de tout autre organisme, dans un délai de trois (3) mois, les déclarations concernant :
- les modifications apportées aux statuts,
- le changement de titre de l’association,
- le transfert du siège social,
- les changements survenus au sein du Bureau.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale constitutive du 7 mars 2015.
Pour le Bureau de l’association :
Le Président :
Nom : Imbert
Prénom : Laurent
Le Secrétaire :
Nom : Lamy
Prénom : Martial
Le Trésorier :
Nom : Demay
Prénom : Corinne
L’association dite Rambouillet Roller Evasion (2RE), fondée le 7 mars 2015, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d’application du 16 août 1901 entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, a pour objet la pratique et la promotion d’une ou plusieurs disciplines du Roller Skating (Patinage à Roulettes) et toute activité physique complémentaire.
Article 2 – Siège
Elle a son siège au 85 avenue de la Clairière 78120 Rambouillet. Il peut être transféré en tout autre endroit de la même commune, par simple décision du Comité Directeur, et dans une autre commune, par décision de l’assemblée générale.
Article 3 – Durée et déclaration
Sa durée est illimitée.
Elle a été déclarée à la Préfecture des Yvelines,
Sous le numéro W782005346, le 17 mars 2015,
Journal officiel du 28 mars 2015, N° parution 20150013
Article 4 – But
Elle a pour but d’organiser, de développer, d’animer, d’enseigner et de promouvoir une ou plusieurs des disciplines sportives de roller.
Article 5 – Moyens d’actions
Les moyens d’actions de l’Association sont notamment la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement, l’organisation de toutes épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité, conformément aux directives de la FFRS, de ses Comités Nationaux et de ses organes déconcentrés.
L’Association s’interdit toute discrimination, discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Article 6 – Les membres
L’association se compose des personnes physiques intéressées par les buts poursuivis par l’association et souhaitant y contribuer. L’association peut comprendre des membres actifs et des membres d’honneur.
L’admission d’un membre emporte de plein droit par ce dernier, l’adhésion aux statuts et au règlement intérieur de l’association .
L'adhésion d’un membre à l’association est soumise à l’acceptation préalable du Bureau et au règlement d’une cotisation annuelle.
La demande d’admission d’un membre mineur doit être accompagnée de l’autorisation d’un de ses représentants légaux.
Le titre de Président d’honneur, vice-président d’honneur ou membre d’honneur peut être décerné par le Bureau aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’association ou qui, par leurs actes, peuvent lui être utiles.
Ces membres ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation ou d’un droit d’entrée.
Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
1- par la démission ou le non renouvellement de la cotisation
2- par la radiation, prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement informé, par e-mail ou lettre recommandée (le cas échéant), à fournir des explications.
3- par le décès
Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations échues et de la cotisation de l’année en cours, lors de la démission ou de l’exclusion, et ne peuvent prétendre au remboursement, même partiel, de la cotisation réglée.
Article 8 – Affiliation
L’association est affiliée auprès des fédérations sportives unisports, et/ou éventuellement d’une fédération multisports, régissant les disciplines sportives pratiquées.
Ces affiliations sont effectuées obligatoirement auprès des fédérations sportives reconnues par le Ministère de la Jeunesse et des Sports (Fédérations délégataires, Fédérations habilitées ou agréées).
L’association s’engage à :
- se
conformer aux statuts et règlements des fédérations sportives
auxquelles elle est affiliée, ainsi qu’aux règles techniques et
déontologiques en vigueur.
- se soumettre à toute sanction disciplinaire qui pourrait lui être infligée en application des statuts et règlements des fédérations précitées.
Article 9 – Assemblée Générale – Composition et droit de vote
Les Assemblées générales se composent de l’ensemble des membres actifs adhérents à l’association.
Elles se réunissent aux jours, heures et lieux indiqués dans la convocation.
Les convocations doivent parvenir au moins 15 jours à l’avance, par lettre adressée par le Président ou son mandataire aux membres ou par courrier électronique.
La convocation précise l’ordre du jour arrêté par le Bureau.
L’Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par un membre du Bureau désigné par celui-ci. Une feuille de présence est signée par les membres de l’Assemblée.
Chaque membre de l’association dispose d’une (1) voix.
Les mineurs de moins de 16 ans sont représentés par leur représentant légal qui dispose d’une voix. Les membres d’honneur ne disposent pas de droit de vote.
Le vote par procuration est autorisé par un pouvoir remis à un autre membre et limité à 2 pouvoirs.
Le vote par correspondance n’est pas autorisé.
Les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Article 10 – Assemblée Générale – Réunions et prérogatives
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. En outre, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour. Elle vote les montants des droits d’entrée et cotisations.
Elle procède à l’élection des membres du Bureau.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit se composer du cinquième au moins de ses membres présents ou représentés ; si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée au moins quinze (15) jours après, sur le même ordre du jour. Elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
Les délibérations des Assemblées générales sont consignées sur des procès-verbaux, inscrites sur un registre spécial et signées par le Président et le Secrétaire.
Article 11 – Bureau - Election et composition
L’association est administrée par un Bureau composé de trois membres au minimum, élus au scrutin secret pour un mandat d’une durée de une ou deux années, par l’assemblée générale à la majorité relative des membres actifs présents ou représentés.
Peuvent seuls prendre part à l’élection des membres du Bureau, les membres actifs, à jour de leurs cotisations et membre depuis plus de 3 mois.
Est éligible au Bureau, toute personne âgée de seize (16) ans, membre depuis plus de 6 mois. Il faut être majeur (18 ans au moins) pour assumer les fonctions de Président et de Trésorier.
Les personnes salariées de l’association ne sont pas éligibles au sein du Bureau mais peuvent être invitées, par celui-ci, à assister avec voix consultative aux réunions .
Les membres du Bureau sortants sont rééligibles.
En cas de vacances d’un quart des membres du Bureau, celui-ci pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article 12 – Bureau - Réunions
Le Bureau se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois que nécessaire, sur convocation de son Président ou à la demande du quart au moins, des membres qui le composent.
La présence du tiers au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le vote par procuration est autorisé et limité à un pouvoir par membre.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations du Bureau sont consignées sur des procès-verbaux et signées par le Président et par le Secrétaire de séance.
Tout membre qui aura, sans excuse acceptée, été absent de trois (3) réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire d’office.
Les collaborateurs salariés de l’association, peuvent assister aux réunions, avec voix consultative.
Article 13 - Bureau - Prérogatives
Dès son élection, le Bureau désigne en son sein un Président qu’il propose au vote de l’Assemblée Générale.
Le Bureau est doté des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa mission de gestion et d’administration de l’association en toute circonstance, à l’exception de ceux statutairement réservés à l’Assemblée Générale.
A ce titre, le Bureau peut notamment et de façon non limitative :
- déterminer les orientations de l’association - établir et modifier le règlement intérieur
- établir le budget prévisionnel et arrêter les comptes, sur proposition du Trésorier
- procéder à des emprunts
- prendre toute disposition concernant le personnel salarié (embauche, ….)
- déléguer certains de ses pouvoirs au Président et à certains de ses membres
Article 14 – Composition du Bureau
Le Président, est chargé notamment :
- de la représentation de l’association, de la direction générale de celle-ci, d’impulser et de faire exécuter les décisions du Bureau.
- d’ordonnancer et engage l’association par sa signature sur tout type d’acte
- de présider les réunions du Bureau et les assemblées générales.
- représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile, ou mandate expressément un autre membre du Bureau à cet effet, au moyen d’un pouvoir spécial.
Le Secrétaire, est chargé notamment :
- de veiller au bon fonctionnement statutaire de l’association,
- de rédiger les procès-verbaux des Assemblées Générales et les compte-rendu des réunions du Bureau et assure la correspondance,
- de tenir le registre des membres de l’Association et conserve les archives.
Le Trésorier, est chargé notamment :
- d’être dépositaire des fonds de l’Association,
- procède aux paiements après accord du Président ou du Bureau,
- tient le livre des comptes, encaisse les cotisations, droits d’entrée,
- rédige les bilans et compte-rendu financiers,
- fait fonctionner les comptes bancaires.
Article 15 - Ressources
Les ressources de l’association se composent :
des cotisations et participations financières de ses membres
des bénéfices provenant de l’organisation de manifestations diverses
du revenu de ses biens mobiliers et immobiliers,
du produit des rétributions perçues pour service rendu,
des aides et subventions éventuelles de l’état, de la région, du département, des communes et des établissements publics,
et de toutes les autres ressources autorisées par la loi.
L’association et ses membres utilisent les installations sportives mises à leur disposition par la ou les communes ou groupements de communes conformément aux directives reçues et à toute(s) convention(s) passée(s) en ce domaine. Les membres de l’association s’engagent également, dans la mesure où la ou les communes ou groupement de communes mettraient à leur disposition du personnel à vocation administrative, technique ou pédagogique, à respecter toute(s) directive(s) et toute(s) convention(s) passée(s) en ce domaine.
Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat de membre du Bureau peuvent être remboursés après fourniture des pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur accord du Bureau, qui fixe annuellement les barèmes et taux de remboursement dans les limites prévues par les services fiscaux.
Article 16 - Comptabilité et obligations financières
La comptabilité de l’Association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité de toutes les recettes et dépenses fait apparaître annuellement le résultat de l’exercice et un bilan.
Le budget annuel est adopté par le Bureau avant le début de l’exercice suivant.
Les comptes clos sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.
Article 17 – Sections de l’association
L’Assemblée Générale peut valider la création ou la fermeture de sections, sans personnalité juridique. Chaque section dispose d’une autonomie d’organisation et doit rendre compte de son activité à chaque Assemblée Générale de l’association et au Bureau. Chaque section peut gérer son propre budget de fonctionnement, celui-ci est intégré dans la comptabilité générale de l’association. Le Trésorier de la section doit rendre des comptes réguliers au Trésorier de l’association qui est le responsable de l’ensemble du budget.
Article 18 – Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire se compose des membres actifs de l’association, et est convoquée dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale ordinaire.
Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du Bureau ou sur celle du quart des membres dont se compose l’assemblée générale.
Ces modifications doivent dans tous les cas être approuvées par le Bureau un mois au moins avant la tenue de l’assemblée générale extraordinaire.
Elle peut décider de la dissolution de l’association, sa mise en sommeil, sa fusion avec une (ou des) association(s) ayant le même objet.
Pour être tenue valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit se composer du tiers au moins des membres ayant droit de vote (présents ou représentés). Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée au moins quinze (15) jours après, sur le même ordre du jour. Elle pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations de cette assemblée générale sont prises aux 2/3 des voix des membres.
En cas de dissolution pour quelque motif que ce soit, l’Assemblée Générale procède à la désignation des personnes chargées de la liquidation des biens et à la restitution des apports.
L’Assemblée Générale désigne également l’organisme bénéficiaire du boni de liquidation.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Article 19 – Le règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Bureau.
Ce règlement est destiné à préciser les divers points non fixés par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 20 – Formalités administratives
Le Président doit effectuer, à la Préfecture ainsi qu’auprès de tout autre organisme, dans un délai de trois (3) mois, les déclarations concernant :
- les modifications apportées aux statuts,
- le changement de titre de l’association,
- le transfert du siège social,
- les changements survenus au sein du Bureau.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale constitutive du 7 mars 2015.
Pour le Bureau de l’association :
Le Président :
Nom : Imbert
Prénom : Laurent
Le Secrétaire :
Nom : Lamy
Prénom : Martial
Le Trésorier :
Nom : Demay
Prénom : Corinne
